Conditions générales d'utilisation

Jean-Georges Elsass — Entrepreneur individuel
Site : https://jean-georges-elsass.neobased.fr
Version du 17 septembre 2026
Article 1 — Identification de l’éditeur
Le site https://jean-georges-elsass.neobased.fr, ci-après le « Site », est édité par :
Jean-Georges Elsass — Entrepreneur individuel
SIRET : 900 345 927 00017
Adresse professionnelle : 7 rue de la Montagne, 67290 Wimmenau, France
Adresse électronique : jge67290@gmail.com
Téléphone : 06 87 94 45 13
Jean-Georges Elsass est désigné ci-après comme « l’Éditeur ». Toute personne consultant le Site est désignée comme « l’Utilisateur ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions de consultation et d’utilisation du Site.
Le Site présente l’activité de Jean-Georges Elsass, les approches de bien-être proposées, les renseignements pratiques et les moyens de contact et de prise de rendez-vous.
Les CGU ne remplacent pas les conditions contractuelles applicables aux prestations. Les caractéristiques des séances, leurs prix et les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de rétractation, lorsqu’un tel droit s’applique, font l’objet d’informations distinctes communiquées avant l’engagement du client.
La simple consultation du Site ne constitue ni une commande, ni un accord à la réalisation d’une séance, ni un consentement à l’utilisation de données personnelles ou de traceurs nécessitant un accord spécifique.
Article 3 — Nature et limites des prestations présentées
Les prestations présentées sur le Site s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de détente et de relaxation corporelle. Elles ne constituent pas des consultations médicales, des séances de masso-kinésithérapie ou des actes d’ostéopathie réglementée.
Dans le cadre de ces prestations, aucun diagnostic médical ou kinésithérapique, aucune prescription, aucun traitement de maladie ni aucun acte de rééducation fonctionnelle n’est proposé.
Les termes « ostéothérapie » et « ostéothérapie tissulaire réflexe », lorsqu’ils sont employés, désignent les approches présentées par l’Éditeur. Ils ne confèrent pas le titre réglementé d’ostéopathe et ne doivent pas être interprétés comme une équivalence avec ce titre ou comme une autorisation d’accomplir des actes réservés.
Les références au Shiatsu, à des méthodes manuelles, à des formations ou à des affiliations professionnelles ne constituent pas, à elles seules, une reconnaissance médicale ou une habilitation à exercer une profession de santé.
Les explications relatives à l’énergétique orientale décrivent le cadre traditionnel de certaines pratiques. Elles ne constituent pas un diagnostic médical ni la démonstration d’un mécanisme physiologique ou d’une efficacité thérapeutique.
Article 4 — Informations publiées et suivi médical
Les contenus du Site ont une vocation informative. Ils ne permettent pas d’évaluer individuellement l’état de santé d’une personne et ne constituent pas des conseils médicaux personnalisés.
Les prestations présentées ne remplacent pas une consultation, un examen, un traitement ou un suivi assuré par un professionnel de santé. Elles ne doivent pas conduire à retarder des soins, à interrompre un traitement ou à modifier une prescription.
Les échanges par téléphone, par courrier électronique ou au moyen d’un service de réservation ne constituent pas des consultations médicales.
En présence de douleurs, de symptômes nouveaux, persistants ou qui s’aggravent, ou en cas de doute sur la compatibilité d’une séance avec sa situation, l’Utilisateur est invité à demander l’avis d’un professionnel de santé.
Le Site et les moyens de contact de l’Éditeur ne sont pas des services d’urgence. En cas d’urgence en France, appelez le 15 ou le 112.
Article 5 — Déroulement des séances et consentement
Avant toute intervention, le praticien explique la nature et le déroulement de la séance et recueille l’accord de la personne.
La personne peut poser des questions, refuser une technique, refuser l’accès à une zone du corps ou demander l’interruption de la séance à tout moment. Son intimité et sa dignité doivent être respectées.
Le consentement à une séance ne constitue aucune renonciation aux droits du client ni aucun transfert des obligations ou de la responsabilité du professionnel.
Le praticien s’abstient de toute intervention dépassant ses compétences ou inadaptée à la situation. Lorsque les circonstances le nécessitent, il invite la personne à consulter un professionnel de santé.
Un avis médical ou l’accord du client ne permet pas au praticien de réaliser un acte qui ne relève pas légalement de son activité.
L’accueil d’un mineur nécessite un échange préalable avec son représentant légal et les autorisations requises, dans le respect de la volonté et de la maturité du mineur.
Article 6 — Absence de résultat garanti et témoignages
Les sensations de détente et de confort sont personnelles et peuvent varier d’une personne à l’autre. Aucun résultat déterminé, aucune guérison, disparition de douleur ou récupération fonctionnelle n’est garanti.
Les témoignages éventuellement présentés sur le Site relatent des expériences individuelles. Ils ne constituent ni une preuve scientifique d’efficacité, ni une indication médicale, ni la garantie qu’une autre personne obtiendra un résultat comparable.
L’absence de résultat garanti ne dispense pas le professionnel de ses obligations légales et contractuelles et ne limite pas les droits du client en cas de manquement.
Article 7 — Prise de rendez-vous et conditions financières
La prise de rendez-vous peut être effectuée au moyen des liens de réservation proposés sur le Site ou en contactant directement l’Éditeur.
Les liens de réservation en ligne orientent notamment vers le service Calendly. L’Utilisateur vérifie les informations relatives à la prestation, au lieu, à la date et à l’horaire avant de confirmer sa réservation.
L’Utilisateur fournit des coordonnées exactes et ne communique des informations concernant un tiers que lorsqu’il est autorisé à le faire.
Le recours à une plateforme de réservation ne supprime pas les obligations de l’Éditeur concernant ses propres prestations.
Les conditions financières applicables sont celles communiquées au client avant son engagement. Les présentes CGU n’instaurent aucun frais d’annulation, de retard ou d’absence.
Les séances de bien-être présentées ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. Une éventuelle participation d’une complémentaire santé dépend exclusivement des garanties du contrat du client et de l’acceptation de son organisme. Aucun remboursement ne peut être garanti par l’Éditeur.
Article 8 — Accès et utilisation du Site
La consultation du Site est gratuite, hors frais de connexion ou de communication restant à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur apporte un soin raisonnable au fonctionnement, à la sécurité et à la mise à jour du Site. Des interruptions peuvent intervenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en raison d’un incident technique.
L’Utilisateur s’abstient notamment :
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données du Site ;
de perturber son fonctionnement ou d’y introduire un programme malveillant ;
d’utiliser les moyens de contact à des fins frauduleuses, illicites ou abusives ;
d’usurper l’identité d’un tiers.
Les éventuelles mesures de protection ou restrictions d’accès mises en œuvre par l’Éditeur doivent rester proportionnées à la situation.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus du Site sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection. Les droits appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable du titulaire des droits.
Les exceptions prévues par la loi, notamment la courte citation dans les conditions légales, demeurent applicables.
La consultation du Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Article 10 — Liens et services tiers
Le Site peut comporter des liens vers des services externes, notamment pour la réservation ou la localisation du lieu de rendez-vous.
Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et informations relatives aux données personnelles, que l’Utilisateur est invité à consulter.
L’Éditeur ne contrôle pas l’ensemble des contenus et du fonctionnement de ces services. Cette circonstance n’exclut pas sa responsabilité lorsqu’un manquement lui est imputable et ne le décharge pas des obligations légales liées à leur utilisation sur le Site.
Article 11 — Données personnelles
Jean-Georges Elsass est responsable des traitements de données personnelles dont il détermine les finalités et les moyens.
Les informations relatives aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux éventuels transferts de données doivent être portées à la connaissance des personnes concernées lors de la collecte. Les présentes CGU ne remplacent pas cette information.
Dans les conditions prévues par la réglementation, l’Utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Lorsqu’un traitement repose sur son consentement, il peut retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à jge67290@gmail.com ou par courrier à Jean-Georges Elsass, 7 rue de la Montagne, 67290 Wimmenau.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr.
L’Utilisateur est invité à ne pas transmettre de dossier médical ni d’informations détaillées sur sa santé dans les champs libres de réservation ou par simple courrier électronique. Une éventuelle collecte de données de santé nécessite une information et un cadre juridique et de sécurité adaptés.
Article 12 — Cookies et autres traceurs
Les cookies et traceurs soumis à consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après un accord préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.
La simple navigation sur le Site ou l’acceptation des CGU ne vaut pas consentement aux traceurs publicitaires.
Lorsqu’un consentement est demandé, l’Utilisateur doit pouvoir le refuser et le retirer avec la même simplicité que pour l’accorder.
Article 13 — Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur et de l’Utilisateur s’apprécie conformément aux règles légales applicables.
L’Éditeur apporte un soin raisonnable à l’exactitude des informations publiées. Toute erreur ou difficulté peut lui être signalée aux coordonnées mentionnées à l’article 1.
Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet :
d’exclure la responsabilité légale de l’Éditeur pour un manquement qui lui est imputable ;
de supprimer ou de réduire un droit légal à réparation ;
de transférer à l’Utilisateur une obligation incombant au professionnel ;
de priver un consommateur d’une protection impérative.
Une erreur sur le Site ne permet pas de modifier unilatéralement les conditions d’une prestation déjà convenue.
Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation concernant une prestation peut être adressée par écrit :
Par courrier électronique : jge67290@gmail.com
Par courrier postal : Jean-Georges Elsass, 7 rue de la Montagne, 67290 Wimmenau.
La réclamation précise les faits, la prestation concernée et la demande du client.
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le dispositif de médiation de la consommation retenu est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Site internet : https://www.medconsodev.eu
Adresse postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
Après une réclamation écrite préalable auprès de Jean-Georges Elsass restée non résolue, le consommateur peut recourir gratuitement à ce médiateur, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
La demande doit notamment être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. Le litige ne doit pas avoir été précédemment examiné ni être en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
Le recours à la médiation est facultatif. Il ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie.
En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables. Aucune compétence exclusive au lieu d’établissement de l’Éditeur n’est imposée au consommateur.
Article 16 — Évolution des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du Site, des services présentés ou de la réglementation. Chaque version est datée.
Les modifications valent pour l’avenir et ne modifient pas rétroactivement les conditions des contrats déjà conclus.
Si une disposition des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans les limites permises par la loi.